Loi sur la sécurité globale : quels sont les députés qui ont voté pour l’article 24?

par
Partagez l'article !

Ce vendredi, l’Assemblée nationale a voté en scrutin public l’article 24 de la loi de sécurité globale qui pose beaucoup de questions sur son application réelle.

L’article 24 a été adopté par 146 voix pour et 24 contre. Cet article prévoit notamment de pénaliser d’un an de prison et 45.000 euros d’amende, …

Pour lire la suite et accéder en illimité aux articles de , profitez de notre offre de lancement

[Offre d'abonnement]

4,99€*

* Accès à tous les articles de par renouvellement mensuel
Abonnez-vous

Vous avez lu vos

3 articles offerts.

M'abonner à